Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire , depuis le 1er janvier 2023 , la restauration rapide doit utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et boissons servis sur place .
Cela concerne les gobelets , couvercles , assiettes , contenants et les couverts.
Donc finis le cornet à frites en carton et les boites à burger .
Le but de cette loi : sortir du plastique jetable
Depuis la publication de cette loi en 2020, d’autres mesures ont été mises en place avec pour rappel l’interdiction depuis le 1er janvier 2021 des pailles , couverts jetables ,douillettes, couvercles des gobelets , boite en polystyrène expansé , piques à steaks et tous les objets en plastique oxodégradable . En 2022 , Il y avait pour rappel l’obligation d’avoir des fontaines à eau pour les établissements recevant du public.
Le premier palier de cet objectif : réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici 2025 dont la moitié obtenue par recours au réemploi et la réutilisation.
Qui est concerné par cette mesure ?
Tout établissement de restauration ayant un accueil d’au moins 20 places assises .
Est concernée la restauration rapide mais aussi la restauration collective d’entreprise , les cantines scolaires ainsi que les cafétéria des établissements tels les musées.
Comment mettre en place cette mesure ?
Il faut remplacer la vaisselle jetable par des contenants en verre ou issus de matières organiques , des couverts en inox .
Certaines grandes enseignes ,ont déjà au cours du dernier trimestre 2022 mis en place ce remplacement
Le plus gros challenge pour la plupart des établissements est la mise en place d’un sytème de nettoyage de la vaisselle.Possibilité également d’externaliser le lavage de la vaisselle avec des laveries centralisées.
Autre challenge également , l’apprentissage des clients à trier les contenants et couverts et surtout à ne pas les jeter par inadvertance.
Quelles sanctions en cas de non respect de la loi ?
Ceux qui ne respecteront pas cette interdiction risquent des sanctions pénales et administratives :
- une amende de cinquième classe (1 500 €). « En cas de récidive, le maximum de la peine d’amende encourue est porté à 3 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une personne morale «
- une mise en demeure par l’autorité administrative assortie d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable jusqu’à satisfaction de la mise en demeure.
Les services de le DGCCRF et des DREAL pourront réaliser des contrôles du bon respect de la loi
Quel sera l’impact environnemental de cette mesure ?
Selon l’ADEME , la mise en place de cette interdiction de vaisselle jetable va permettre d’éviter près de 130000 tonnes de déchets d’emballages et de gobelets à usage unique.Ce chiffre ne prend pas en compte les couverts à usages uniques.
Et si on voyait plus loin?
Et si on anticipait en remplaçant la vaisselle à usage unique pour les ventes à emporter ?
C’est possible en mettant en place un sytème de consigne sur les contenants !
